Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Julie CHAPOLARD artisan-photographe EI.
Réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait par téléphone (07-70-72-11-42), par mail (chapolardj.photographe@gmail.com) ou via le site internet (https://chapolardjulie-photographie.fr).
Une demande d’un acompte de 30% sera demandée avant la séance photo, accompagnée, d’un devis, et de la présente condition générale de vente signée.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. Si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou responsables légaux sont obligatoires.
Déroulement de la séance
Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos durant la séance ( APN, portable, tablette…), sauf accord écrit de la photographe ( En dehors des mariages, baptêmes, anniversaires).
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande (signature du devis et paiement de l’acompte), inscrit sur le site internet https://chapolardjulie-photographie.fr .
Les frais de déplacement pourront être appliqués, ils devront être obligatoirement acquittés en supplément de la prestation.
Paiement
CHAPOLARD photographe EI accepte les paiements en chèque, espèce et virement.
-Pour les paiements en espèce le solde sera payé le jour de la prestation photographique.
-Pour les paiements par virement et chèque l’acompte devra être payé avant la prestation et la suite à la remise des photos sur le site internet. A défaut la prestation ne pourra être réalisée.
-En cas d’un chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72 heures pour régler la prestation en espèce à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du code du commerce (intérêt légal multiplié par trois) exigibles de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.
Remise des photographies
Dans le mois qui suit la séance photo, CHAPOLARD photographe s’engage à vous remettre un lien permettant de visualiser le reportage en JPEG ( 2 mois maximum ).
Le client aura un mois pour choisir les photos qu’il souhaite faire tirer (quantité indiquée dans le contrat), si ce délai est dépassé le photographe choisira lui même les tirages.
-La livraison des fichiers numériques se fera en JPEG, sur clef USB.
-Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
-Le photographe ne livre jamais les photos originales.
-Le photographe se détache de toutes responsabilités en cas de perte, détérioration des fichiers numériques fournis.
-Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
Le post traitement au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et à son style photographique. La photographe est la seule à décider du post traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les
deux parties. Aucun cliché brut ne sera délivré au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Annulation
En cas d’annulation totale ou partielle d’une réservation photographique devenue définitive (devis et acompte signé et donné) il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’ acompte ne sera pas remboursé.
Les bons cadeaux ne seront pas remboursés.
Si l’annulation intervient moins de 7 jours (séance photo normale) ou à moins de 3 mois (mariage et baptême), la partie annulée de la prestation sera due par le client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.
Force majeure ou maladie
Chapolard photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeur ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommage et intérêt à quelque titre que se soit.
Le photographe s’engage à faire tout son possible pour aider le client à trouver un autre prestataire, ou à modifier la date du rendez-vous. Si ce n’est pas possible elle remboursera la prestation et offrira une séance photo classique.
Problème technique et/ou accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique, ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le photographe de rendre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donné lieu à un versement de dommage et intérêt à quelque titre que ce soit.
Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droit voisin.
Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraine la cession du droits de reproduction des photographies sur tout support et tout format, ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture, uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de CHAPOLARD photographe.
Les éventuelles commentaires ou légendes accompagnants les publications ne devront pas porter atteintes à son image et à sa réputation.
Fichiers numériques & impressions
Dans le cas d’impression de tirage photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu par un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages réalisés par elle-même.
De même la qualité des images des fichiers numériques ne peut-être optimale sur une écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités liées à cet effet.